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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST Société coopérative de crédit à capital variable
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CREDIT MUTUEL ASSUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL ASSUR
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST Société coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3408960
Date de dépôt :
08/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2016
CREDIT MUTUEL ASSUR de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST Société coopérative de crédit à capital variable

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL ASSUR

Déposée le 8 février 2006 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST Société coopérative de crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL ASSUR »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST Société coopérative de crédit à capital variable domicilié(e) 46, rue du Port-Boyer,44300 NANTES - 44300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 870 800 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE PDB/MP/SC058506 domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL ASSUR est expirée depuis le 8 février 2016.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST Société coopérative de crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : MELODIE , Beau Fixe La lettre d'info de l'économie rurale , LOTUS BLEU , CMUTNET , CMWEB , IMAGES CREATIONS , DOMISURF , RIDEAU DE BUT , CMUTWEB , LOTUS BLEU


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST Société coopérative de crédit à capital variable - 46, rue du Port-Boyer,44300 NANTES - 44300 - France - SIREN 870800299


NOVAGRAAF FRANCE PDB/MP/SC058506 - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-28

Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11

Affaires financières, affaires bancaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance et de la banque, analyse financière, informations et consultations en matière financière et en matière d'assurance, services d'épargne et de crédit, services de financement, courtage en assurance, caisse de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et capitaux ; assurances, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances contre les accidents, assurances des biens.